FORMATION OBLIGATOIRE POUR LA MOTONEIGE - 19 décembre 2008

RÈGLES RELATIVES AUX UTILISATEURS

Âge minimum.

18.  Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d'au moins 16 ans.
Moins de 18 ans.
S'il a moins de 18 ans, il doit être titulaire d'un certificat, obtenu d'un agent habilité par le gouvernement, attestant qu'il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule, à moins d'être autrement autorisé à conduire un véhicule hors route en vertu des lois de son lieu de résidence.
Permis de circuler.
Pour emprunter un chemin public dans les conditions prévues à la présente loi, le conducteur d'un véhicule hors route doit être titulaire d'un permis qui l'autorise, en vertu du Code de la sécurité routière ( chapitre C-24.2), à conduire un véhicule routier sur un tel chemin et doit respecter les conditions et restrictions qui s'y rattachent.
LOI


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